incitations financières

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTALE (RSDE)

Couvre les dépenses liées à un projet qui vise à promouvoir l'innovation et l’avancement, technologique ainsi que la réduction de l'incertitude dans un secteur spécifique. Les coûts remboursables admissibles comprennent : les salaires, les honoraires professionnels, et le matériel de travail nécessaire pour compléter le projet.

Crédits de design

Couvre une partie des coûts liés à l'emploi des designers industriels, designers de mode et les modélistes travaillant sur un projet spécifique. Les concepteurs de sous-traitance externes sont également admissibles au programme. Les coûts remboursables admissibles comprennent : les salaires et les honoraires professionnels.

DéVELOPPEMENT DU E-COMMERCE ET DES MEDIAS DIGITAUX

Couvre la main-d'œuvre associée au développement d’une plateforme B2B e -commerce et la production de titres multimédias (i.e. jeux vidéos et e -Learning), respectivement, Les coûts remboursables admissibles comprennent : les salaires.

 

notre approche

 

Phase 1 - VALIDATION DES PROJETS, ACTIVITÉS ET COÛTS ADMISSIBLES

Déterminer si le projet envisagé et les dépenses prévisibles entrent dans le cadre d’admissibilité du programme selon les termes et conditions applicables.

 

Phase 2 - PRéPARATION DU RAPPORT TECHNIQUE

Rédiger une proposition et une analyse d’affaire qui couvre l'ensemble des travaux admissibles s’alignant aux exigences du programme.

 

Phase 3 - PRÉPARATION DES RAPPORTS FINANCIERS

Organiser la documentation et le soutien comptable nécessaire. Cela peut inclure, mais ne se limite pas aux factures, aux contrats écrits, formulaire T4, feuilles de temps, et des déclarations fiscales.

 

Phase 4 - SOUTIEN DE VÉRIFICATION ET DE VéRIFICATION DES PROCESSUS

Veiller à ce que la demande, comprenant la portée du projet et documentation technique et financière, soit conforme aux décisions et réglementations fiscales canadiennes et provinciales.